Catégorie Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et services d’urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l’été ?

12/07/2022

Enregistrement d’une marque européenne : attention à la mauvaise foi !

12/07/2022

Avocats : des ajustements concernant l’organisation de la profession

12/07/2022

Contrat de louage d’ouvrage : quid de la garantie des vices cachés ?

11/07/2022

Pharmacie : une nouvelle procédure disciplinaire

11/07/2022

Médecin : signalement de maltraitance = faute disciplinaire ?

11/07/2022

Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation

08/07/2022

Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035

08/07/2022

Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée

08/07/2022

Dépollution des sols : qui paye le supplément ?

08/07/2022

Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation

08/07/2022

Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

07/07/2022