Catégorie Actu Juridique

RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire

07/07/2022

Prestataires de services : des démarches simplifiées…

07/07/2022

Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

07/07/2022

Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

06/07/2022

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

06/07/2022

Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs

06/07/2022

Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

06/07/2022

Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?

05/07/2022

Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret

04/07/2022

Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées

04/07/2022

Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !

04/07/2022

Refus de renouvellement du bail commercial : quand le locataire exploite une station-service…

01/07/2022