Catégorie Actu Juridique

Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ?

02/12/2021

Additif E171 : autorisé pour les animaux ?

02/12/2021

RGPD : quid des données de journalisation ?

01/12/2021

Maison non conforme = maison à reconstruire ?

01/12/2021

Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

30/11/2021

Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat

29/11/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron

29/11/2021

Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !

29/11/2021

Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles

29/11/2021

Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !

29/11/2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague

26/11/2021

Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien

25/11/2021