Catégorie Actu Juridique

CHR : une carafe d’eau payante ?

22/11/2021

Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ?

22/11/2021

RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations

19/11/2021

Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout !

19/11/2021

Pesticides : terminés dans les zones Natura 2000 ?

18/11/2021

Professionnels du bâtiment : une révision mensuelle des indices ?

18/11/2021

Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ?

18/11/2021

Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces

17/11/2021

Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ?

17/11/2021

Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ?

17/11/2021

Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse

16/11/2021

Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information

16/11/2021