Catégorie Actu Juridique

Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ?

28/09/2021

Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?

27/09/2021

Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse

27/09/2021

Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues

27/09/2021

Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif

27/09/2021

Industrie et risques technologiques : quelle prévention ?

24/09/2021

Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…

24/09/2021

Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ?

24/09/2021

Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ?

24/09/2021

Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ?

23/09/2021

Annulation de vol : qui doit prouver quoi ?

22/09/2021

Fiche d’information sur les prix du syndic : une rédaction libre ?

22/09/2021