Catégorie actualite

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

03/04/2025

TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03/04/2025

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

03/04/2025

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

03/04/2025

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

02/04/2025

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

02/04/2025

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

02/04/2025

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

02/04/2025

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

02/04/2025

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

01/04/2025

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

01/04/2025

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

01/04/2025