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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

19/02/2025

CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

19/02/2025

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

18/02/2025

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

18/02/2025

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

17/02/2025

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

17/02/2025

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

17/02/2025

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

14/02/2025

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

14/02/2025

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

14/02/2025

Données personnelles : attentions aux « données technique »

13/02/2025

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

12/02/2025