Catégorie actualite

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

12/02/2025

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

12/02/2025

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

11/02/2025

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

11/02/2025

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

11/02/2025

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

11/02/2025

TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

10/02/2025

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

10/02/2025

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

10/02/2025

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

10/02/2025

Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

10/02/2025

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

07/02/2025