Catégorie actualite

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

15/01/2025

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

15/01/2025

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

15/01/2025

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

14/01/2025

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

14/01/2025

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

14/01/2025

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

14/01/2025

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

14/01/2025

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

14/01/2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

13/01/2025

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

13/01/2025

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

13/01/2025