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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

09/01/2025

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

09/01/2025

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

09/01/2025

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

08/01/2025

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

08/01/2025

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

08/01/2025

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08/01/2025

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

08/01/2025

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

07/01/2025

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

07/01/2025

Cookies : avertissement de la CNIL

07/01/2025

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

07/01/2025