Catégorie actualite

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

10/12/2024

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

10/12/2024

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

10/12/2024

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

09/12/2024

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

09/12/2024

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

09/12/2024

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

09/12/2024

RGPD : précisions sur le préjudice moral

09/12/2024

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

06/12/2024

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

06/12/2024

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

06/12/2024

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

06/12/2024