Catégorie actualite

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

05/12/2024

Palaces : un report de plus…

05/12/2024

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

05/12/2024

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

05/12/2024

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

04/12/2024

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

04/12/2024

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

04/12/2024

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

04/12/2024

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

04/12/2024

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

04/12/2024

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

03/12/2024

Reprise des déchets de construction : comment ?

03/12/2024