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Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

03/07/2024

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

02/07/2024

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

02/07/2024

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

02/07/2024

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

02/07/2024

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

01/07/2024

Location courte durée : attention au changement d’usage !

01/07/2024

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

01/07/2024

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

01/07/2024

Chèque énergie : session de rattrapage !

01/07/2024

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

28/06/2024

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

28/06/2024