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Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

21/06/2024

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

20/06/2024

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

19/06/2024

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

19/06/2024

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

19/06/2024

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

18/06/2024

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

18/06/2024

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

18/06/2024

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

18/06/2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

17/06/2024

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

17/06/2024

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

17/06/2024