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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

25/06/2025

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

24/06/2025

Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

23/06/2025

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

23/06/2025

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

23/06/2025

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

23/06/2025

Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

20/06/2025

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

20/06/2025

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

20/06/2025

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

20/06/2025

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

19/06/2025

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

19/06/2025