Catégorie actualite

Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?

28/05/2024

Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?

28/05/2024

Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?

28/05/2024

Horaires de travail : à respecter !

28/05/2024

Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?

28/05/2024

Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !

27/05/2024

Industriels : le plan de performance énergétique évolue

27/05/2024

Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

27/05/2024

Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

27/05/2024

Aval = devoir précontractuelle d’information ?

27/05/2024

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

27/05/2024

Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…

24/05/2024