Catégorie actualite

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

05/11/2024

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

05/11/2024

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

05/11/2024

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

05/11/2024

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

04/11/2024

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

04/11/2024

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

04/11/2024

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

04/11/2024

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

31/10/2024

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

31/10/2024

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

31/10/2024

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

31/10/2024