Catégorie actualite

Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

12/01/2024

Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

12/01/2024

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

11/01/2024

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

11/01/2024

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?

11/01/2024

Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !

10/01/2024

Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

10/01/2024

Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

10/01/2024

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

10/01/2024

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

10/01/2024

Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître

10/01/2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical

10/01/2024