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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

24/01/2025

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2025

24/01/2025

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

24/01/2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

24/01/2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

24/01/2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

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Redevance d’archéologie préventive – 2025

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Indice du coût de la construction – Année 2024

20/01/2025

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025

20/01/2025