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Redevances des procédures INPI – Année 2023
03/05/2024
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
03/05/2024
Taux des prélèvements sociaux – 2024
03/05/2024
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
03/05/2024
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
03/05/2024
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
03/05/2024
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
03/05/2024
Taux des prélèvements sociaux – 2024
03/05/2024
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
02/05/2024
Tarifs des droits de succession – 2024
02/05/2024
Impôt sur le revenu et décote – 2024
02/05/2024
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024
02/05/2024
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