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Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
02/05/2024
Tarifs des droits de succession – 2024
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
18/04/2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
18/04/2024
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
18/04/2024
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
18/04/2024
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