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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2024

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2024

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024

04/04/2024

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023

04/04/2024

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024

04/04/2024

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024

03/04/2024

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024

03/04/2024