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Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023

20/12/2023

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20/12/2023

Taux d’usure – Année 2023

04/12/2023

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04/12/2023

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

21/11/2023

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

21/11/2023

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

21/11/2023

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

21/11/2023

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21/11/2023

Malus écologique pour 2023

21/11/2023

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