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Tarifs des droits de donation – Année 2023

04/08/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023

04/08/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

04/08/2023

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04/08/2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

03/08/2023

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03/08/2023

Indice national des fermages – Année 2023

21/07/2023

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21/07/2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

12/07/2023

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

12/07/2023