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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023

27/06/2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023

27/06/2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023

27/06/2023

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27/06/2023

Taux du prélèvement à la source – 2023

21/06/2023

Taux du prélèvement à la source – 2023

21/06/2023

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

16/05/2023

Frais supplémentaires de repas – année 2023

16/05/2023

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

16/05/2023

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

16/05/2023