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Frais supplémentaires de repas – année 2023

16/05/2023

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

16/05/2023

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

16/05/2023

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

16/05/2023

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

16/05/2023

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023

16/05/2023

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

16/05/2023

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

16/05/2023

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

11/05/2023

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

11/05/2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

09/05/2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

09/05/2023