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Home Archive by category "Année 2021 – Indices"

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

By Efi-Sciences | Année 2021 - Indices, barèmes sociaux, chiffres, taux | Comments are Closed | 17 décembre, 2020 | 0

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20211/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à 10,25 € brut, soit 1 554,58 € par mois…

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021

By Efi-Sciences | Année 2021 - Indices, barèmes fiscaux, chiffres, taux | Comments are Closed | 24 novembre, 2020 | 0

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement…

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

By Efi-Sciences | Année 2021 - Indices, barèmes fiscaux, chiffres, taux | Comments are Closed | 24 novembre, 2020 | 0

 Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)  Cigarettes  63,50 € 336,00 € Cigares et cigarillos  48,60 € 268,40 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes  83,30 € 304,70 € Autres tabacs à fumer  31,30 € 135,20 €Source :Arrêté du 6 novembre 2020 majorant au 1er…

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Notre Actualité

  • Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : aménagements divers au 23 décembre 2020

    Compte-tenu du contexte sanitaire qui demeure fragile, le gouvernement vient à nouveau d’aménager les mesures d’urgence concernant l’activité partielle. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : concernant le dispositif d’activité partielleProlongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielleLes dispositions relatives aux mesures d’urgence en matière d’activité partielle sont prolongées dans leur ensemble à l’exception des…

    23 décembre, 2020
  • Coronavirus (COVID-19) : un point sur le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 23 décembre 2020

    Le gouvernement vient de prolonger la possibilité d’adapter le taux horaire de l’allocation d’activité partielle, et d’élargir les cas où ce taux peut être majoré… Explications. Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveaux concernant le taux horaire ! Modulation du taux de l’allocation d’activité partielle Compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire,…

    23 décembre, 2020
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