Documentation

Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il ne fait qu’utiliser un simple référencement d’un produit commercialisé. Qu’en pense le juge ?Contrefaçon d’u…

Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France ». Mais ils peuvent aussi perdre leurs étoiles, selon des modalités qui viennent …

Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur refuse l’employeur, aux termes de cette même convention collective…Inst…

Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire au titre des frais de réinstallation. Mais celui-ci part à la retraite : le bailleur peut-…

Indices divers de la constructionAnnée 2019Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex                       Janvier 2019 (JO du 18 avril 2019)109,6Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndex                       Janvier 2019 (JO du 18 avril …

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2019PériodeIndex                       Janvier 2019 (JO du 18 avril 2019)109,7=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d’octobre …