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Documentation

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15 février, 2019
Actu Juridique actualite

Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…

Un transporteur se fait voler la marchandise d’un client par des voleurs déguisés en policiers. Le client demande alors à être indemniser de la totalité de son préjudice. Ce que refuse le transporteur, au vu de la clause limitative de responsabilité, i…

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15 février, 2019
actualite Le coin du dirigeant

Prélèvement à la source : un impact sur les successions ?

En cas de décès d’un proche, pour le calcul des droits de successions dus par les héritiers, il faut tenir compte, notamment, des dettes du défunt. Parmi ces dettes, on retrouve l’impôt sur le revenu n’ayant pas encore été payé au jour du décès. La mis…

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Efi-Sciences
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15 février, 2019
actualite Le coin du dirigeant

Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?

Un particulier achète un immeuble dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) et bénéficie d’une réduction d’impôt pour les travaux de rénovation réalisés (réduction « Malraux »). Quelques années plus tard, il vend cet immeuble et, p…

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Efi-Sciences
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15 février, 2019
Actu Sociale actualite

Travail de nuit : l’exception confirme la règle

Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, est en principe interdit. Sauf que cette faculté est permise par la convention collective, rétorque l’employeu…

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15 février, 2019
Actu Juridique actualite

Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?

Une Mairie décide de préempter une maison suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner. Mais les propriétaires de la maison refusent de finaliser la vente, au vu d’une erreur affectant la validité de la DIA. Refus injustifié, selon la M…

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14 février, 2019
actualite Le coin du dirigeant

Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants

Suite aux 13 semaines de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement rappelle aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, un certain nombre de dispositifs d’aide et d’accompagnement so…

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    15 février, 2019
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    En cas de décès d’un proche, pour le calcul des droits de successions dus par les héritiers, il faut tenir compte, notamment, des dettes du défunt. Parmi ces dettes, on retrouve l’impôt sur le revenu n’ayant pas encore été payé au jour du décès. La mis…

    15 février, 2019
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