Documentation

En raison de l’épidémie liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de suspendre l’ensemble des délais de prescription en matière administrative. Parce qu’ils sont relatifs à la santé publique et à l’environnement, certains délais doivent toutefois reprendre leur cours. Coronavirus : aménagement des règles pour l’intérêt généralPour rappel, depuis le 12 mars…

Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelles pour faciliter la tâche des professionnels de santé. Lesquelles ?Coronavirus : assurer les soins infirmiersEu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers…

La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement d’ordonner les réquisitions de tout bien, service ou encore personnel nécessaires pour combattre la catastrophe sanitaire. Faisons le point sur l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés pour faire face au coronavirus…Réquisition de professionnels de santé, d’étudiants, de retraitésPour faire face à l’épidémie de covid-19, des professionnels de…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), des mesures de réquisition et d’interdiction viennent d’être prises par le Gouvernement, intéressant les professionnels du secteur funéraire…Coronavirus : des mesures de réquisition/d’interdiction à connaîtreLe Préfet peut désormais procéder à la réquisition des sociétés et des personnes nécessaires pour garantir…

Face à la propagation du coronavirus (Covid-19) et la fragilité particulière des résidents des EHPAD, le Gouvernement a décidé d’interdire les visites dans les EHPAD. De nouvelles mesures viennent d’être prises, pour protéger ces résidents…Coronavirus : de nouvelles restrictions dans les EHPADDepuis le 11 mars 2020, le Gouvernement interdit les visites de personnes extérieures dans…

Depuis 2019, un dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») a été mis en place et a déjà été aménagé. Face à la crise du covid-19, de nouveaux aménagements sont encore prévus… Une prime de 1 000 € pour les salariés encore en activitéEn 2019…